J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

NOR : SOCT0611872V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant no 1 du 26 juin 2006 ;

Avenant no 1 ter du 26 juin 2006 ;

Avenant no 3 du 26 juin 2006.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ;

Rémunération effective garantie annuelle (REGA) ;

Indemnité de panier de nuit.

Signataires :

Union des industries et métiers de la métallurgie de la Loire ;

Organisations syndicales de salariés intéressés rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.